LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 1 août 2007

Madame la Ministre,

Les résultats de l'élection présidentielle et des élections législatives qui viennent d'avoir lieu dans notre pays montrent l'ampleur de l'attente de changement manifestée par les Français. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu donner au gouvernement, sans aucune ambiguïté possible, tous les outils nécessaires à la réussite de sa mission. Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n'a désormais qu'un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel et, au-delà, de réconcilier nos compatriotes avec l'action politique en lui prouvant qu'elle peut encore changer les choses et rendre à notre pays la maîtrise de son destin.

Tout au long de la campagne présidentielle, des engagements ont été pris dans le champ de vos compétences ministérielles. Il va de soi que nous attendons de vous que vous les teniez. L'objet de cette lettre de mission est de vous préciser les points qui, parmi ces engagements, nous paraissent prioritaires et sur lesquels nous vous demandons d'obtenir rapidement des résultats.

En 1959, Malraux définissait ainsi les missions du nouveau ministère des affaires culturelles : " rendre accessibles les œuvres capitales de l'humanité, assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent ". Signe de leur pertinence et de leur permanence, ces missions s'incarnent un demi-siècle plus tard dans les nouveaux " programmes " du ministère (patrimoine, création, transmission des savoirs).

Après l'ère Malraux, un second cycle politique a conduit dans les années 1980 à une forte croissance des moyens d'intervention du ministère (budget, aides fiscales et réglementaires comme le prix unique du livre), permettant de soutenir des formes artistiques toujours plus nombreuses, et se traduisant par le lancement régulier de " grands projets ".

Les acquis de cette politique sont considérables : une offre artistique foisonnante, des musées et des monuments rénovés, un cinéma rivalisant avec la production internationale. Ces succès ne doivent cependant pas faire oublier les lacunes et les ratés : un déséquilibre persistant entre Paris et les régions, une politique d'addition de guichets et de projets au détriment de la cohérence d'ensemble, une prise en compte insuffisante des publics, et surtout l'échec de l'objectif de démocratisation culturelle. De fait, notre politique culturelle est l'une des moins redistributives de notre pays. Financée par l'argent de tous, elle ne bénéficie qu'à un tout petit nombre.

L'environnement dans lequel s'inscrit la politique culturelle est par ailleurs en pleine transformation. La révolution numérique crée une possibilité d'accès quasi infini aux œuvres de l'esprit, tout en menaçant gravement la création par les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins qu'elle permet. Et les industries culturelles sont de leur côté à l'origine d'une part croissante de la richesse et de l'emploi.

L'heure d'un nouveau souffle pour notre politique culturelle est donc venue, celle d'adapter l'ambition d'André Malraux au XXIème siècle. Il vous revient de proposer les voies et moyens d'une politique culturelle nouvelle, audacieuse, soucieuse de favoriser l'égalité des chances, d'assurer aux artistes une juste rémunération de leur travail, de développer la création et nos industries culturelles, de s'adresser à tous les publics.

Votre première mission sera de mettre en œuvre l'objectif de démocratisation culturelle. Celle-ci a globalement échoué parce qu'elle ne s'est appuyée ni sur l'école, ni sur les médias, et que la politique culturelle s'est davantage attachée à augmenter l'offre qu'à élargir les publics.

Nous souhaitons qu'avec le ministre de l'Education nationale, vous fassiez de l'éducation culturelle et artistique à l'école une priorité de votre action en faisant tomber, pour cela, la barrière qui s'est progressivement dressée entre le monde éducatif et le monde de la culture du fait de la séparation des deux ministères. L'école doit transmettre à tous les élèves les bases culturelles fondamentales leur permettant de connaître et d'aimer l'histoire, la langue et le patrimoine littéraire et artistique de notre pays - condition pour se sentir membres d'une même Nation -, de vivre en homme ou en femme libre, et d'apprécier, tout au long de leur vie, l'art, le spectacle, la littérature, et toutes les autres formes de pratiques culturelles. Nous pensons que la création d'un enseignement obligatoire d'histoire de l'art peut constituer le support de cette éducation culturelle qui fait aujourd'hui si cruellement défaut à nos enfants. Vous veillerez également à ce que tous les enfants, durant toute leur scolarité, puissent avoir une pratique artistique effective, en diversifiant les possibilités et en favorisant les pratiques collectives. Chaque établissement scolaire devra établir des liens privilégiés avec un établissement culturel. L'épreuve artistique au baccalauréat sera davantage valorisée. Enfin, vous encouragerez ceux de nos jeunes qui ont une activité artistique d'excellence tout en poursuivant une scolarité normale, par exemple en aménageant celle-ci et en facilitant leur accès aux grandes écoles ou leur réussite universitaire.

La mise en œuvre de cette politique d'éducation culturelle et artistique suppose un partenariat renouvelé et durable entre votre ministère et celui de l'Education nationale afin que les administrations et le monde de l'éducation se rapprochent de ceux de la culture. Avec le ministre de l'Education nationale, vous nous proposerez les modalités de ce partenariat pérenne, qui associera les collectivités locales.

L'accès aux œuvres de l'esprit passe aussi, de plus en plus, par la médiation audiovisuelle. A la télévision comme à l'école, la culture doit être davantage présente dans les programmes.

France Télévisions doit fortement affirmer son identité de service public à travers une offre culturelle plus dense, plus créative, plus audacieuse ; une offre qui marque une plus grande différence avec les chaînes privées ; une offre fondée sur des programmes populaires de qualité aux heures de grande écoute. Un cahier des charges rénové sera rédigé pour encadrer les activités et préciser les identités des différentes chaînes de France Télévisions. Un certain nombre de synergies importantes, qui n'ont été que trop longtemps différées, doivent être mises en œuvre. Pour les permettre, vous expertiserez et nous proposerez les modifications souhaitables de structures.

Radio France devra également poursuivre sa modernisation et promouvoir la diversité éditoriale, culturelle et musicale. S'agissant des radios privées, vous dresserez avec le CSA un bilan des règles applicables en matière de quotas et proposerez des aménagements permettant d'améliorer l'exposition de toutes les musiques.
Quant à la révolution numérique, elle doit être l'occasion de conduire un public toujours plus nombreux vers le patrimoine culturel français et de langue française, et vers la création contemporaine. L'Etat peut l'encourager par la mise à disposition gratuite, sur Internet, du patrimoine public ou financé par des fonds publics, et par l'incitation à la diffusion numérique croissante de contenus culturels privilégiant des solutions innovantes, interactives et éducatives.

La gratuité des musées nationaux fait partie des engagements du projet présidentiel. Si elle est possible et réussie ailleurs, on ne voit pas pourquoi elle ne le serait pas en France. Celle-ci faisant toutefois l'objet de débats au sein du monde de la culture, vous conduirez d'abord une expérimentation de la gratuité avec un échantillon d'établissements, sans perte de recettes pour les musées concernés. Son objet sera d'en mesurer toutes les conséquences et de déterminer les conditions de réussite de sa généralisation.

Vous créerez à l'échelon de la France ou, mieux encore, à l'échelon de l'Union européenne, en profitant à cet effet de la présidence française de l'Union au second semestre de l'année 2008, un " pass culture " pour les jeunes, leur donnant un droit de visite gratuit aux musées et aux sites les plus remarquables du patrimoine français ou européen.

Vous vous appuierez sur des intermédiaires compétents pour faire venir à la culture des publics qui en sont aujourd'hui très éloignés et expertiserez la proposition d'un " chèque culture " remis aux familles pour leur permettre d'accéder aux équipements culturels de leur choix.

La démocratisation culturelle, c'est enfin veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public. Vous réformerez à cette fin les conditions d'attribution des aides en créant des commissions indépendantes d'attribution associant des experts, des artistes et des représentants du public. Vous exigerez de chaque structure subventionnée qu'elle rende compte de son action et de la popularité de ses interventions, vous leur fixerez des obligations de résultats et vous empêcherez la reconduction automatique des aides et des subventions. Dans le même esprit, et de manière alternative, vous examinerez dans quelle mesure le dispositif d'aide à la production cinématographique, qui repose en partie sur le succès public des œuvres subventionnées, pourrait être appliqué au théâtre, ce qui n'interdit pas de le moderniser par ailleurs.

Deux secteurs traversent actuellement une crise particulièrement grave. Ils devront mobiliser particulièrement votre ministère.

Nous souhaitons conduire dans les plus brefs délais un plan de sauvetage de l'industrie musicale et, plus largement, de protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d'auteur et droits voisins. Ce plan devra être mené avec la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, et s'appuyer sur trois volets : la montée en puissance d'une offre numérique diversifiée, bon marché et simple d'utilisation ; la prévention et la répression de la piraterie numérique ; l'aide à l'adaptation des structures et des modèles économiques des industries concernées. A cette fin, vous favoriserez la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique, de films et de toutes les formes de création enregistrée sur les nouveaux réseaux fixes et mobiles. La chronologie des médias doit poursuivre son adaptation. Vous inciterez les titulaires de catalogues à numériser leurs œuvres et à les distribuer sur tous les supports. Vous ferez de l'interopérabilité une priorité majeure. Parallèlement, vous rechercherez les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre. Vous nous proposerez les mesures d'accompagnement utiles à la sauvegarde et à la transition des industries culturelles vers de nouveaux modèles de développement et de croissance. A partir d'un bilan de la loi DADVSI, vous préparerez enfin les prochaines échéances législatives et communautaires. Notre pays doit être en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l'interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l'Internet.

Par ailleurs, vous prendrez les dispositions nécessaires pour permettre à la presse quotidienne de sortir de la crise qu'elle traverse depuis des années, en particulier en ce qui concerne le régime de sa distribution et son adaptation à l'univers numérique.

Les Français sont, vous le savez, très attachés à notre patrimoine. Vous poursuivrez l'effort de remise à niveau des crédits alloués à la politique du patrimoine et vous vous efforcerez d'augmenter le nombre des sites et monuments accessibles au public.

Nous vous demandons d'expertiser le projet de créer un centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France. De même, en prévision des soixante-dix ans de l'appel du Général de Gaulle (2010), vous étudierez le projet d'un ambitieux mémorial de la résistance et de la France libre, en hommage à tous les résistants. Leurs témoignages, histoires, récits et mémoires seraient collectés puis réunis dans l'enceinte d'un monument qui serait lui-même un geste architectural.

En lien avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, nous vous demandons de moderniser en profondeur l'action culturelle extérieure de la France. Nous souhaitons que la France soit plus déterminée à promouvoir sa langue, sa culture et ses artistes à travers le monde.

Vous appuierez l'effort de rationalisation des structures de la politique culturelle extérieure de la France demandé au ministre des Affaires étrangères et européennes, afin que cette politique gagne en cohérence, en visibilité et en impulsion. Vous étudierez les moyens de mieux déployer nos implantations culturelles à l'étranger en fonction de la nouvelle géographie des zones d'influence et de création dans le monde, et des conséquences de l'intégration européenne sur l'étendue de notre réseau diplomatique et consulaire.

A partir d'une étude définissant nos objectifs selon les différentes parties du monde, vous élaborerez un schéma de réorganisation et de rationalisation des instruments de la politique audiovisuelle extérieure de la France pour une présence audiovisuelle plus forte, plus cohérente, plus ambitieuse, plus efficace.

De même, nous voulons que la France joue un rôle majeur dans l'accueil et la formation des futures élites culturelles et artistiques des pays étrangers. En lien avec le ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, vous prendrez les dispositions nécessaires pour les attirer en France et créer des liens étroits et durables entre ces élites et nos artistes. Par ailleurs, vous rechercherez des collaborations européennes et internationales dans le domaine de l'enseignement artistique supérieur.

Si elle ne saurait être soumise aux seules lois de l'argent et du profit, la culture n'en est pas moins de plus en plus une source d'emplois et de richesses. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce que les Français dépensent plus qu'autrefois en matière culturelle. Nous devons également prendre conscience que les industries culturelles sont l'objet d'une lutte d'influence entre plusieurs pays dans le monde et que les enjeux ne sont pas seulement économiques, mais aussi de civilisation.

C'est pourquoi vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour donner à nos industries culturelles les meilleures chances de se développer ou de se renforcer, et, à l'image du cinéma français dont le succès est incontestable, ou de la politique du livre qui globalement remplit ses objectifs, vous consoliderez l'action des pouvoirs publics au service de l'indépendance et de la prospérité de ces industries.

Dans le cadre d'une renégociation de la sixième directive TVA, qui sera pilotée par la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, vous vous efforcerez d'obtenir le droit pour notre pays d'appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de nos biens culturels, dans l'univers physique comme sur les réseaux.

A l'issue d'une réflexion stratégique associant tous les acteurs et couvrant tous les sujets, vous nous proposerez, avec la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, une remise à plat des dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent au secteur de l'audiovisuel. En tenant compte de la nouvelle donne du marché comme des exigences de la création, l'objectif doit être de supprimer les incohérences croissantes de la législation actuelle et de permettre l'émergence de groupes de communication audiovisuelle français de premier plan, capables de structurer une industrie française puissante des contenus et d'affronter les nouveaux défis liés à la multiplication des canaux de distribution.

Vous accorderez une attention particulière aux arts numériques interactifs. La France dispose d'un capital humain très recherché et de sociétés créatives dans le domaine du jeu vidéo et nous souhaitons que ce secteur soit intégré dans vos priorités.

Vous prendrez les dispositions nécessaires pour redresser rapidement le marché de l'art français. Vous analyserez notamment sa situation juridique et fiscale (TVA, droit de suite···) au regard de la situation dans les autres pays, et ferez des propositions d'amélioration. Vous examinerez les raisons qui freinent la reconnaissance des talents français à l'étranger. Vous étudierez la pertinence de l'organisation des commandes d'art (FNAC et FRAC) et engagerez une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des œuvres de leurs collections, sans compromettre naturellement le patrimoine de la Nation, mais au contraire dans le souci de le valoriser au mieux.

Vous lutterez contre les abus au régime d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle, et inciterez les partenaires sociaux à limiter l'accès à ce régime aux professions et fonctions qui le justifient.

Enfin, vous nous proposerez un pilotage rénové de l'organisation de la profession d'architecte et de son enseignement et vous veillerez à favoriser la diffusion de l'architecture contemporaine et sa prise en compte dans les programmes d'urbanisme et de construction.

Pour réaliser ces missions et mettre en œuvre ces priorités, vous devrez disposer d'une administration rénovée, moderne, et dégager des marges de manœuvre accrues. Nous souhaitons que les dépenses de fonctionnement du ministère et de ses organismes rattachés soient réduites au profit de l'aide à la création et de la démocratisation culturelle. Vous encouragerez le financement privé de la culture, en étendant encore davantage les avantages alloués en faveur du mécénat et des fondations, en favorisant l'extension du mécénat à la politique de sauvegarde du patrimoine, en fixant des objectifs de résultats aux grands établissements dans la recherche de mécènes. A la tête de tous les établissements et administrations relevant de votre autorité, vous veillerez à associer des personnalités d'envergure du monde culturel et artistique à des gestionnaires confirmés.

Vous le savez, le programme présidentiel devra être mis en œuvre en respectant scrupuleusement notre volonté de préserver l'avenir des générations futures grâce à une gestion rigoureuse des finances publiques, conforme à nos engagements européens et composante essentielle de la démocratie irréprochable que nous souhaitons mettre en place.

Réussir les réformes attendues par les Français et cesser la spirale de l'endettement ne sont nullement inconciliables, mais sont au contraire deux objectifs complémentaires dès lors qu'il est décidé d'abandonner les politiques qui ne marchent pas au profit de politiques qui marchent. Répartir la pénurie est aussi lâche et inefficace que laisser courir la dette publique. Si nous voulons modifier en profondeur les structures et les modes d'intervention des administrations publiques, c'est pour que chaque euro dépensé soit un euro utile et que le potentiel humain inestimable de notre administration soit beaucoup mieux valorisé.

Dès cet été, une révision générale des politiques publiques, à l'instar de celle réalisée par le Canada au milieu des années 90, sera donc entreprise. Elle sera conduite, sous notre autorité, par le Secrétaire général de la Présidence de la République, le Directeur du cabinet du Premier ministre, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques, ainsi que des personnalités qualifiées issues du secteur public et du secteur privé, et des parlementaires. L'objet de cette révision générale des politiques publiques sera de passer en revue, avec la collaboration, naturellement, des ministres concernés, chacune des politiques publiques et des interventions mises en œuvre par les administrations publiques, d'en évaluer les résultats et de décider des réformes nécessaires pour améliorer la qualité du service rendu aux Français, le rendre plus efficace et moins coûteux, et surtout réallouer les moyens publics des politiques inutiles ou inefficaces au profit des politiques qui sont nécessaires et que nous voulons entreprendre ou approfondir. C'est dans le cadre de cette révision générale que sera mis en œuvre l'engagement présidentiel d'embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite et que nos objectifs de finances publiques sur cinq ans seront poursuivis et atteints (réduction de la dette publique à moins de 60% du PIB, équilibre budgétaire, baisse aussi rapide que possible des prélèvements obligatoires avec l'objectif d'une réduction de quatre points sur dix ans).

Nous vous demandons de vous impliquer personnellement et sans réserve dans cet exercice qui ne saurait remettre aucunement en cause la mission que la présente lettre vous confie. Les premières grandes réformes issues de la révision générale des politiques publiques interviendront dès la préparation des budgets pour 2008. Nous insistons sur le fait qu'un bon ministre ne se reconnaîtra pas à la progression de ses crédits, mais à ses résultats et à sa contribution à la réalisation du projet présidentiel, y compris sur le plan financier.

Sur l'ensemble des points de cette lettre de mission, vous nous proposerez des indicateurs de résultat dont le suivi sera conjoint. Nous souhaitons que figurent, notamment, parmi ceux-ci, l'augmentation des enseignements culturels et artistiques à l'école, l'accroissement des programmes culturels à la télévision, l'augmentation de la fréquentation des musées, des théâtres, des bibliothèques et de tous les autres lieux de culture, l'ouverture de nouveaux sites et monuments au public, les progrès de la gratuité, le développement du mécénat et des autres formes de financement privé de la culture, l'amélioration de la place de Paris sur le marché de l'art et de nos artistes sur le marché mondial, l'accueil des élites culturelles et artistiques étrangères, l'amélioration de la situation de l'industrie musicale et de la presse écrite.

Nous ferons le point d'ici un an de l'avancement de votre mission et des inflexions qu'il convient, le cas échéant, de lui apporter.

En vous renouvelant notre confiance, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos respectueux hommages.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre, François Fillon