La peinture d’oiseaux vivants interdite

Decret du 15 fevrier 2006Un décret paru au journal officiel est passé pratiquement inaperçu :
Le Premier ministre,
Vu l’article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu l’urgence,
Décrète :
Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l’arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire et l’arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant . il interdit d’utiliser des oiseaux vivants comme modèle que ce soit en peinture, en dessin ou en sculpture.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 24 février 2006.

Le quotidien “Le Soir” fait état d’un peintre qui a été inquiété pour avoir été surpris dans son atelier à peindre un oiseau. Il a pu prouver que son modèle ne pouvait pas être porteur du virus.

2 réponses sur “La peinture d’oiseaux vivants interdite”

  1. Et si j’introduis des poules dans mes poèmes qu’est-ce que je risque ? Merci,pour ces informations, on va faire une pétition avec des noms d’oiseaux !

Les commentaires sont fermés.